Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Prestations
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Prestations sociales pour les salariés agricoles
Résumé. Les salariés agricoles bénéficient des mêmes aides familiales et sociales que les autres travailleurs.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Chapitre II : Prestations
Section 1 : Prestations familiales
Section 2 : Assurances sociales