Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Prestations

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Prestations sociales pour les salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles bénéficient des mêmes aides familiales et sociales que les autres travailleurs.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Chapitre II : Prestations
Section 1 : Prestations familiales
Section 2 : Assurances sociales