Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles
Abrogé1 avril 2002
Signaler une erreur de données
Section 1 : Assurance obligatoire
Abrogé1 avril 2002Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Abrogé1 avril 2002Sous-section 2 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Abrogé1 avril 2002Sous-section 4 : Dispositions diverses
Abrogé1 avril 2002Section 2 : Assurance complémentaire facultative
Abrogé1 avril 2002Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Abrogé1 avril 2002Sous-section 2 : Souscription des contrats d'assurance
Abrogé1 avril 2002Sous-section 3 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Abrogé1 avril 2002Sous-section 4 : Formalités et contentieux
Abrogé1 avril 2002Sous-section 5 : Dispositions diverses
Abrogé1 avril 2002Abrogé depuis le lundi 1 avril 2002
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au dimanche 31 mars 2002
Chapitre II : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles
Section 1 : Assurance obligatoire
Section 2 : Assurance complémentaire facultative
Section 3 : Dispositions communes à l'assurance obligatoire et à l'assurance complémentaire facultative