Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Protection sociale des agriculteurs en outre-mer

Résumé. Les règles du Code rural s'appliquent dans les DOM avec des adaptations pour la protection sociale des agriculteurs, y compris les aides familiales, la retraite et les accidents du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Section 1 : Champ d'application et références
Section 2 : Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles
Section 3 : Prestations familiales
Section 4 : Assurance maladie, invalidité et maternité
Section 5 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnelles
Section 8 : Protection sociale des salariés agricoles
Section 9 : Dispositions particulières à Mayotte