Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions territoriales des règles du Code rural

Résumé. Certaines règles du Code rural ne s'appliquent pas aux territoires de Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exclusions des règles rurales pour certains territoires d'outre-mer

Résumé. Certaines règles du Code rural ne s'appliquent pas à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
Article L783-1