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Titre VIII

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Livre VIII

Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

L800-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie

Article L783-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité des dispositions du Livre VII en outre-mer

Résumé Ce livre de loi ne s'applique pas aux îles Wallis-et-Futuna, Polynésie et Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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