Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droits des salariés agricoles à l'étranger
Section 2 : Salariés expatriés
Abrogé27 décembre 2018Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Abrogé1 juillet 2016Sous-section 2 : Financement
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger
Abrogé27 décembre 2018Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Abrogé1 juillet 2016Sous-section 2 : Financement
Abrogé1 juillet 2016Sous-section 3 : Action sociale
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger
Abrogé27 décembre 2018Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Abrogé1 juillet 2016Sous-section 2 : Financement
Abrogé1 juillet 2016Sous-section 1 : Assurance obligatoire
Abrogé1 avril 2002Sous-section 2 : Assurance complémentaire facultative
Abrogé1 avril 2002Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
Abrogé1 juillet 2016En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 30 juin 2016
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2014