Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger

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Droits des salariés agricoles à l'étranger

Résumé. Les travailleurs agricoles envoyés à l'étranger gardent leurs droits sociaux français.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre II : Protection sociale des non-salariés des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin→Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 30 juin 2016

Chapitre II : Protection sociale des non-salariés des professions agricoles dans les départements d'outre-mer→Chapitre II : Protection sociale des non-salariés des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2014

Chapitre II : Protection sociale des non-salariés des professions agricoles dans les départements d'outre-mer
Section 1 : Salariés détachés à l'étranger
Section 2 : Salariés expatriés
Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger
Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger
Section 5 : Dispositions communes
Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire