Code de la commande publique

DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

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Les différents types de marchés publics

Résumé. Le Code de la commande publique explique les règles pour acheter des biens et services de manière transparente, avec des livres spécifiques pour différents types de marchés.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES