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Livre II

DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

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Section 1

Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

L2221-1

Code de la commande publique

Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : Autorisations préalables à l'engagement de la procédure

Section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

Section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs

Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution

Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement

Section 2 : Contenu de l'offre du soumissionnaire en cas de conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels

Section 3 : Critères d'attribution

Chapitre III : Achèvement de la procédure

Section 1 : Accord préalable à la signature

Section 2 : Transmission à l'organisme expert