Code de la commande publique
Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
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Passation des marchés de partenariat
Résumé. Les règles pour préparer, signer et vérifier les marchés de partenariat importants.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre Ier : Autorisations préalables à l'engagement de la procédure
Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution
Chapitre III : Achèvement de la procédure