Code de la commande publique

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de la procédure de passation des marchés publics

Résumé. Ce titre explique comment choisir la procédure pour passer un marché public, en fonction de son montant et de son objet.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Procédures de passation des marchés publics

Résumé. Les marchés publics peuvent être attribués sans concurrence, avec une procédure simplifiée ou avec une procédure plus stricte, selon leur montant ou leur objet.

Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion :
1° Soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues au chapitre II ;
2° Soit selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues au chapitre III ;
3° Soit selon une procédure formalisée, dans les conditions prévues au chapitre IV.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Article L2120-1
Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimee du besoin
Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée
Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée
Chapitre V : Techniques d'achat