Code de la commande publique

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY

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Adaptation des marchés publics pour Saint-Barthélemy

Résumé. Ce titre du Code de la commande publique adapte les règles des marchés publics pour Saint-Barthélemy, en tenant compte de ses spécificités locales et écologiques.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY
Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier
Chapitre II : Dispositions particulières au livre II Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre III : Dispositions particulières au livre III
Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV
Chapitre V : Dispositions particulières au livre V