Code de la commande publique
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
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Règles spécifiques pour les marchés publics en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour les marchés publics en Nouvelle-Calédonie, différentes des règles habituelles.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique