Code de la commande publique

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : Définition du besoin

Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques

Section 2 : Schéma de promotion des achats responsables

Chapitre II : Contenu du marché

Section 1 : Règles générales

Section 2 : Durée

Section 3 : Prix

Chapitre III : Organisation de l'achat

Section 1 : Mutualisation de l'achat

Section 2 : Allotissement

Section 3 : Réservation