Code de la commande publique

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

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Préparation d'un marché public

Résumé. Avant de passer un marché public, il faut bien définir ses besoins et suivre des règles pour l'écriture, la durée et le prix.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Chapitre Ier : Définition du besoin
Chapitre II : Contenu du marché
Chapitre III : Organisation de l'achat