Code de la commande publique
Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
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Règles pour les marchés de défense et de sécurité
Résumé. Ce texte explique comment passer des contrats pour les marchés de défense ou de sécurité, en suivant des règles spécifiques.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT