Code de la commande publique

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

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Règles pour les marchés de défense et de sécurité

Résumé. Ce texte explique comment passer des contrats pour les marchés de défense ou de sécurité, en suivant des règles spécifiques.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT