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Chapitre III

Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers

L2353-1 — L2353-2

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Livre III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

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Chapitre Ier

Règles applicables à certains marchés globaux

L2371-1

Code de la commande publique

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT