Code de la commande publique
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des marchés publics pour Saint-Martin
Résumé. Ce texte adapte les règles des marchés publics pour Saint-Martin en utilisant des références locales.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier
Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
Chapitre III : Dispositions particulières au livre III
Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV
Chapitre V : Dispositions particulières au livre V