Code de la commande publique

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

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Adaptation des marchés publics pour Saint-Martin

Résumé. Ce texte adapte les règles des marchés publics pour Saint-Martin en utilisant des références locales.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier
Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
Chapitre III : Dispositions particulières au livre III
Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV
Chapitre V : Dispositions particulières au livre V