Code de la commande publique
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
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Achèvement de la procédure de marché public
Résumé. Ce titre explique les étapes finales d'un marché public, comme informer les candidats, signer le marché, annoncer le gagnant et conserver les documents.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
Chapitre II : Signature et notification du marché
Chapitre III : Avis d'attribution
Chapitre IV : Conservation des informations
Chapitre V : Abandon de la procédure