Code de la commande publique
Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des marchés publics en situations exceptionnelles
Résumé. En cas d'urgence, les règles des marchés publics peuvent être modifiées temporairement.
En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020
Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Chapitre unique