Code de la commande publique

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat

Section 1 : Acheteurs autorisés

Section 2 : Seuils

Section 3 : Bilan plus favorable

Chapitre II : Instruction du projet

Section 1 : Evaluation du mode de réalisation du projet

Section 2 : Etude de soutenabilité budgétaire

Chapitre III : Contenu du marché de partenariat

Section 1 : Durée du marché de partenariat

Section 2 : Conditions d'exécution du marché de partenariat

Section 3 : Financement du projet et rémunération du titulaire

Section 4 : Dispositions relatives à l'occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat

Section 5 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME