Code de la commande publique

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

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Conditions et préparation des marchés de partenariat

Résumé. Les marchés de partenariat sont des contrats spéciaux pour des projets coûteux, mais seulement si c'est plus avantageux financièrement.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat
Chapitre II : Instruction du projet
Chapitre III : Contenu du marché de partenariat