Code de la commande publique

Titre V : PHASE D'OFFRE

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Règles des offres pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles pour les offres dans les marchés de défense ou de sécurité sont similaires à celles des autres marchés publics, avec quelques exceptions possibles.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre V : PHASE D'OFFRE
Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres
Chapitre II : Examen des offres
Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers