Code de la commande publique

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

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Exécution des marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Ce titre explique comment gérer l'argent, les factures, les sous-traitants et les conflits dans les marchés de défense ou de sécurité.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre Ier : Exécution financiere
Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement
Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats
Chapitre IV : Modification du marché
Chapitre V : Résiliation du marché
Chapitre VI : Informations relatives à l'achat
Chapitre VII : Règlement alternatif des differends