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Livre IV

DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

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Chapitre Ier

Mission de maîtrise d'œuvre privée

L2431-1 — L2431-3

Code de la commande publique

Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Article L2430-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions aux marchés publics de maîtrise d'œuvre privés

Résumé Ce titre est pour les marchés publics avec des entreprises privées pour des travaux de conception.

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux marchés publics de maîtrise d'œuvre conclus avec un opérateur économique de droit privé.

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Article L2430-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations spécifiques aux offices publics de l'habitat et aux organismes privés d'habitations à loyer modéré

Résumé Certains organismes n'ont pas toutes les règles à suivre pour construire des logements aidés.

Par dérogation à l'article L. 2410-1, ne sont pas soumis au présent titre les offices publics de l'habitat et les organismes privés d'habitations à loyer modéré, mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les sociétés d'économie mixte, pour les logements à usage locatif aidés par l'Etat et réalisés par ces organismes et sociétés.

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2 cités

Chapitre Ier : Mission de maîtrise d'œuvre privée

Chapitre II : Marché public de maîtrise d'œuvre privée