Code de la commande publique

Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maîtrise d'œuvre privée dans les marchés publics

Résumé. Ce texte parle des règles pour les contrats de supervision de projets avec des entreprises privées dans les marchés publics.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Règles pour les marchés publics avec des entreprises privées

Résumé. Les règles de ce titre concernent les contrats de maîtrise d'œuvre passés avec des entreprises privées.

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux marchés publics de maîtrise d'œuvre conclus avec un opérateur économique de droit privé.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Exonération des règles de marché public pour le logement social

Résumé. Certains organismes de logement social ne sont pas soumis aux règles normales des marchés publics pour les logements aidés par l'État.

Par dérogation à l'article L. 2410-1 (Règles pour les marchés publics de construction), ne sont pas soumis au présent titre les offices publics de l'habitat et les organismes privés d'habitations à loyer modéré, mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation (Rôle des organismes HLM dans le logement social), ainsi que les sociétés d'économie mixte, pour les logements à usage locatif aidés par l'Etat et réalisés par ces organismes et sociétés.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Article L2430-1
Article L2430-2
Chapitre Ier : Mission de maîtrise d'œuvre privée
Chapitre II : Marché public de maîtrise d'œuvre privée