Code de la commande publique

Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Règles des marchés publics dans l'outre-mer

Résumé. Ce livre du code de la commande publique explique les règles spéciales pour les marchés publics dans les territoires d'outre-mer, en tenant compte des spécificités locales.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS