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Livre III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

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Chapitre Ier

Règles applicables à certains marchés globaux

L2371-1

Code de la commande publique

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux

Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet

Chapitre III : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité