Code de la commande publique

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

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Règles spéciales pour certains marchés de défense ou sécurité

Résumé. Ce titre explique les règles spéciales pour certains marchés de défense ou de sécurité, comme les marchés globaux et les partenariats.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux
Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet
Chapitre III : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité