Code de la commande publique

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

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Règles pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles pour les marchés de défense ou de sécurité sont expliquées, notamment sur la publicité préalable et la confidentialité des informations.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : Publicité prealable
Chapitre II : Communication et échanges d'informations