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Livre III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

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Chapitre Ier

Publicité prealable

L2331-1

Code de la commande publique

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : Publicité prealable

Chapitre II : Communication et échanges d'informations

Section 1 : Confidentialité

Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations