Code de la commande publique
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des marchés publics dans les Terres Australes et Antarctiques
Résumé. Cette section décrit les règles spécifiques pour les marchés publics dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique