Code de la commande publique

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des marchés publics dans les Terres Australes et Antarctiques

Résumé. Cette section décrit les règles spécifiques pour les marchés publics dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique