Code de la commande publique
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des contrats entre administrations et entreprises
Résumé. Le Code de la commande publique fixe les règles pour les contrats entre l'État et les entreprises, en mettant l'accent sur l'égalité, la transparence et la durabilité.
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Annexes du code de la commande publique
Résumé. Les annexes du code de la commande publique contiennent des documents complémentaires.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Code de la commande publique
Partie législative
Partie réglementaire
Annexe