Code de la commande publique

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Règles spéciales pour les marchés publics en Polynésie française

Résumé. Cette section parle des règles spéciales pour les marchés publics en Polynésie française.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique