Code de la commande publique
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spéciales pour les marchés publics en Polynésie française
Résumé. Cette section parle des règles spéciales pour les marchés publics en Polynésie française.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique