Code de la commande publique
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
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Règles de participation aux marchés publics
Résumé. Ce titre explique les règles pour participer aux marchés publics, comme les motifs d'exclusion et les documents à fournir.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
Chapitre II : Conditions de participation
Chapitre III : Contenu des candidatures
Chapitre IV : Examen des candidatures