Code de la commande publique

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : Relations internes au secteur public

Section 1 : Quasi-régie

Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs

Section 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée

Section 4 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise

Chapitre II : Marchés publics conclus par un acheteur

Section 1 : Marchés publics conclus en application de règles internationales

Section 2 : Marchés publics liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat

Section 3 : Autres marchés

Chapitre III : Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur

Chapitre IV : Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice

Chapitre V : Marché de défense ou de sécurité