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Livre III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

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Chapitre Ier

Information des candidats et des soumissionnaires évincés

L2381-1

Code de la commande publique

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Chapitre II : Signature et notification du marché

Chapitre III : Avis d'attribution

Chapitre IV : Conservation des informations

Chapitre V : Abandon de la procédure