Code de la commande publique

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

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Achèvement des marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Ce titre explique les étapes finales pour conclure un marché public de défense ou de sécurité, comme informer les candidats non retenus, signer le marché, annoncer le choix du fournisseur et conserver les documents.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
Chapitre II : Signature et notification du marché
Chapitre III : Avis d'attribution
Chapitre IV : Conservation des informations
Chapitre V : Abandon de la procédure