Code de la commande publique

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Règles spéciales pour les marchés publics en outre-mer

Résumé. Ce titre du Code de la commande publique établit des règles spéciales pour les marchés publics dans les différentes régions d'outre-mer.

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises