Section parente

Livre III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

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Section 1

Exclusions de plein droit

L2341-1 — L2341-4

Code de la commande publique

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation

Section 1 : Exclusions de plein droit

Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur

Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants

Chapitre II : Conditions de participation

Chapitre III : Contenu des candidatures

Chapitre IV : Examen des candidatures