Code de la commande publique
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
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Règles pour participer aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé. Ce titre explique les règles pour participer aux marchés de défense ou de sécurité, en parlant des motifs d'exclusion, des conditions de participation, du contenu des candidatures et de leur examen.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
Chapitre II : Conditions de participation
Chapitre III : Contenu des candidatures
Chapitre IV : Examen des candidatures