Code de la commande publique
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des marchés publics en situations exceptionnelles
Résumé. Ce texte explique comment adapter les règles des marchés publics en cas d'urgence ou dans les régions d'outre-mer.
En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER