Code de la commande publique

Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

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Adaptation des marchés publics en situations exceptionnelles

Résumé. Ce texte explique comment adapter les règles des marchés publics en cas d'urgence ou dans les régions d'outre-mer.

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020

Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER