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Code de la commande publique

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

Article L2500-1

Créé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour certains marchés publics

Résumé. Certains marchés publics ont des règles spéciales en plus des règles générales.

Sans préjudice de dispositions législatives spéciales, les catégories de marchés publics mentionnés au titre Ier sont soumises aux règles particulières définies au titre II.

1 version

2 cités

Article L2500-2

Créé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les marchés de construction

Résumé. Les marchés publics pour la construction d'ouvrages sont régis par des règles spécifiques.

Les marchés publics mentionnés au présent livre conclus par un acheteur mentionné au chapitre Ier du livre IV relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage défini au chapitre II de ce même livre, sont soumis aux dispositions de celui-ci.

1 version

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
Article L2500-1
Article L2500-2
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Titre II : RÈGLES APPLICABLES