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DEUXIÈME PARTIE

MARCHÉS PUBLICS

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Quasi-régie

L2511-1 — L2511-5

Code de la commande publique

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

Article L2500-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour certaines catégories de marchés publics

Résumé Certains marchés publics doivent suivre des règles spéciales, sauf si d'autres lois disent le contraire.

Sans préjudice de dispositions législatives spéciales, les catégories de marchés publics mentionnés au titre Ier sont soumises aux règles particulières définies au titre II.

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2 cités

Article L2500-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des marchés publics pour certains ouvrages définis

Résumé Certains marchés publics pour des travaux spécifiques doivent suivre des règles précises.

Les marchés publics mentionnés au présent livre conclus par un acheteur mentionné au chapitre Ier du livre IV relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage défini au chapitre II de ce même livre, sont soumis aux dispositions de celui-ci.

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Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : Relations internes au secteur public

Chapitre II : Marchés publics conclus par un acheteur

Chapitre III : Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur

Chapitre IV : Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice

Chapitre V : Marché de défense ou de sécurité

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Chapitre Ier : Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer