Code de la commande publique

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des procédures pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Ce titre explique comment choisir la procédure pour passer des marchés de défense ou de sécurité, en fonction de leur montant et de leur objet.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Procédures d'attribution des marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité peuvent être attribués sans concurrence, avec une procédure simplifiée ou avec une procédure plus formelle, selon leur montant ou leur objet.

Les marchés de défense ou de sécurité sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion :
1° Soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues au chapitre II ;
2° Soit selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues au chapitre III ;
3° Soit selon une procédure formalisée, dans les conditions prévues au chapitre IV.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Article L2320-1
Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin
Chapitre II : Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalables
Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée
Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée
Chapitre V : Techniques d'achat