Code de la commande publique

Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

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Exécution des marchés de partenariat

Résumé. Ce titre explique comment gérer et exécuter les marchés de partenariat, en couvrant l'achat de biens, la gestion financière, l'utilisation des biens, le suivi et contrôle, l'indemnisation en cas d'annulation et le recours à l'arbitrage.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre Ier : Acquisition des biens et cession de contrats
Chapitre II : Exécution financière
Chapitre III : Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariat
Chapitre IV : Suivi et controle de l'exécution du marché de partenariat
Chapitre V : Indemnisation en cas d'annulation ou de résiliation du marché de partenariat
Chapitre VI : Recours à l'arbitrage