Code de la commande publique

Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : Acquisition des biens et cession de contrats

Chapitre II : Exécution financière

Section 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariat

Section 2 : Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseurs

Chapitre III : Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariat

Chapitre IV : Suivi et controle de l'exécution du marché de partenariat

Chapitre V : Indemnisation en cas d'annulation ou de résiliation du marché de partenariat

Chapitre VI : Recours à l'arbitrage