Code de la commande publique
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
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Règles des marchés publics de construction
Résumé. Ce livre explique les règles pour les marchés publics de construction, en précisant les responsabilités du maître d'ouvrage et des entreprises privées.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE
Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE