Code de la commande publique

Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : Maîtres d'ouvrage

Chapitre II : Ouvrages

Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE

Chapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrage

Chapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrage

Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Chapitre Ier : Mission de maîtrise d'œuvre privée

Chapitre II : Marché public de maîtrise d'œuvre privée