Code de la commande publique

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

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Préparation d'un marché de défense ou de sécurité

Résumé. Ce titre explique comment préparer un marché de défense ou de sécurité en définissant les besoins, le contenu et l'organisation des achats.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Chapitre Ier : Définition du besoin
Chapitre II : Contenu du marché
Chapitre III : Organisation de l'achat