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Livre III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

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Chapitre Ier

Définition du besoin

L2311-1 — L2311-2

Code de la commande publique

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : Définition du besoin

Chapitre II : Contenu du marché

Chapitre III : Organisation de l'achat

Section 1 : Mutualisation de l'achat

Section 2 : Allotissement

Section 3 : Réservation