Code de la commande publique
Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
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Emploi des jeunes locaux dans les marchés publics d'outre-mer
Résumé. Les marchés publics dans les territoires d'outre-mer peuvent aider à donner du travail aux jeunes locaux.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Chapitre unique