Code de la commande publique
Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle et assistance du maître d'ouvrage dans les marchés publics
Résumé. Le maître d'ouvrage est responsable de la planification et du budget des projets de construction, et peut être assisté par des experts pour gérer ces projets.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE
Chapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrage
Chapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrage