Code de la commande publique

Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE

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Rôle et assistance du maître d'ouvrage dans les marchés publics

Résumé. Le maître d'ouvrage est responsable de la planification et du budget des projets de construction, et peut être assisté par des experts pour gérer ces projets.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE
Chapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrage
Chapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrage