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Livre IV

DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

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Section 1

Dispositions générales

L2421-1

Code de la commande publique

Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE

Chapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrage

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération

Chapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrage

Section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Section 2 : Conduite d'opération

Section 3 : Mandat de maîtrise d'ouvrage

Section 4 : Transfert de maîtrise d'ouvrage