Code de la commande publique

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

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Règles spéciales pour les marchés publics dans l'outre-mer

Résumé. Ce titre du code de la commande publique explique les règles spéciales pour les marchés publics en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre ier
Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III
Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV
Chapitre V : Dispositions particulières au livre V