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DEUXIÈME PARTIE

MARCHÉS PUBLICS

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Chapitre Ier

Définition du besoin

L2311-1 — L2311-2

Code de la commande publique

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Article L2300-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cadre juridique des marchés de défense et sécurité

Résumé Les marchés de défense et de sécurité suivent des règles spéciales du code de la commande publique.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 2500-1, les marchés de défense ou de sécurité définis à l'article L. 1113-1 sont régis par les dispositions du présent livre.

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Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : Définition du besoin

Chapitre II : Contenu du marché

Chapitre III : Organisation de l'achat

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin

Chapitre II : Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalables

Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée

Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée

Chapitre V : Techniques d'achat

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : Publicité prealable

Chapitre II : Communication et échanges d'informations

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation

Chapitre II : Conditions de participation

Chapitre III : Contenu des candidatures

Chapitre IV : Examen des candidatures

Titre V : PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres

Chapitre II : Examen des offres

Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux

Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet

Chapitre III : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Chapitre II : Signature et notification du marché

Chapitre III : Avis d'attribution

Chapitre IV : Conservation des informations

Chapitre V : Abandon de la procédure

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : Exécution financiere

Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement

Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats

Chapitre IV : Modification du marché

Chapitre V : Résiliation du marché

Chapitre VI : Informations relatives à l'achat

Chapitre VII : Règlement alternatif des differends