Code de la commande publique

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Ce livre explique les règles spéciales pour acheter des équipements militaires ou de sécurité, de la préparation à l'exécution du marché.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Règles spécifiques pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité, définis comme ceux liés aux équipements militaires ou à la sécurité nationale, sont régis par des règles spécifiques.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 2500-1 (Règles spéciales pour certains marchés publics), les marchés de défense ou de sécurité définis à l'article L. 1113-1 (Définition des marchés de défense ou de sécurité) sont régis par les dispositions du présent livre.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Article L2300-1
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
Titre V : PHASE D'OFFRE
Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ