Code de la commande publique

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité préalable et communication dans les marchés publics

Résumé. Avant de choisir un fournisseur, les acheteurs doivent informer tout le monde pour que plusieurs entreprises puissent participer.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : Publicité préalable
Chapitre II : Communication et échanges d'informations