Code de la commande publique
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
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Règles des marchés publics à Wallis et Futuna
Résumé. Les règles pour les marchés publics dans les îles Wallis et Futuna sont expliquées ici.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique