Section précédente
Section 2
Marchés de fournitures des entités adjudicatrices
L2153-2
Section parente
Livre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Chapitre Ier
Règles applicables à certains marchés globaux
L2171-1
Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux
Section 1 : Marché de conception-réalisation
Section 2 : Marché global de performance
Section 3 : Marchés globaux sectoriels
Section 4 : Identification et mission de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux
Section 5 : Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises
Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet
