Code de la commande publique

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS

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Règles spéciales pour certains marchés publics

Résumé. Ce titre explique les règles spéciales pour certains marchés publics, comme les marchés globaux ou ceux qui concernent des objets particuliers.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS
Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux
Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet