La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 à L. 5521-3 ;
Vu le livre III du code de l'éducation, et notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 17 décembre 2010,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2014-09-01 par [object Object]
La filière des officiers de 1re classe de la marine marchande permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la marine marchande comprend cinq années d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM). Le cursus se décompose en un premier cycle de trois ans conduisant au brevet de chef de quart de navire de mer, suivi d'un second cycle de deux ans conduisant au diplôme d'études supérieures de la marine marchande (DESMM). Le titre d'ingénieur de l'ENSM est délivré en équivalence au DESMM.
Article 2
Abrogé depuis le 2014-09-01 par [object Object]
L'admission en première année du cursus des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue sur concours d'admission en formation d'ingénieurs de l'ENSM selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la mer.
