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Décret du 16 mars 2011

portant radiation des cadres (magistrature) - M. PANSIER (Frédéric-Jérôme)

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Retrait d'un juge pour motif disciplinaire

Résumé. Un juge est retiré de son poste après une sanction disciplinaire.

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Radiation d'un juge pour faute professionnelle

Résumé. Un juge est retiré de son poste après une décision disciplinaire.

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 18 novembre 2010 prononçant la sanction de la mise à la retraite d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 4 décembre 2010, M. Frédéric-Jérôme PANSIER, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, est radié des cadres de la magistrature.

Décret du 16 mars 2011