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Décision n° 2011-70 du 8 février 2011

portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et autorisation d'exploitation de radios

Résumé. La décision prolonge l'autorisation d'exploitation de la radio Activ Radio pour cinq ans et accorde à une association le droit d'utiliser une fréquence radio.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-480 du 25 juillet 2006 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio ;

Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 27 mai 2010 publié au Journal officiel le 23 juin 2010 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Forez Montbrison, conformément aux articles 28 et 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour Activ Radio

Résumé. La radio Activ Radio obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-480 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2011.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser ses émissions.

L'association Radio Forez Montbrison est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Obligations d'information pour les titulaires d'autorisation de radio

Résumé. Les détenteurs d'autorisation de radio doivent fournir des informations techniques au Conseil supérieur de l'audiovisuel et les mettre à jour si nécessaire.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
― date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
― diagramme de rayonnement mesuré ;
― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. L'association Radio Forez Montbrison doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel et publier la décision dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Forez Montbrison et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour Activ Radio

Résumé. Activ Radio obtient l'autorisation d'émettre à Firminy sur la fréquence 98,9 MHz.

Fait à Paris, le 8 février 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-70 du 8 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe