Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mars 2011

fixant le taux de promotion dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de promotion pour les inspecteurs de l'éducation nationale en 2011

Résumé. En 2011, le taux de promotion pour les inspecteurs de l'éducation nationale est fixé à 34,5%, modifiant un arrêté précédent.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, modifié par l'arrêté du 10 février 2009 ;

Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 février 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des inspecteurs de l'éducation nationale en 2011

Résumé. En 2011, le taux de promotion pour les inspecteurs de l'éducation nationale est fixé à 34,5%.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2011 dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 34,5 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 avril

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2008 est modifié par l'arrêté du 2 mars 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2008Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 10 avril 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 19 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des inspecteurs de l'éducation nationale en 2011

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les inspecteurs de l'éducation nationale en 2011.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2011

Arrêté du 2 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3