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Composition de la commission d'avancement à la Cour des comptes

Résumé. La commission pour les avancements à la Cour des comptes est présidée par son premier président et comprend plusieurs membres, dont des représentants de différents grades élus par leurs pairs.

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières (Composition de la commission des avancements à la Cour des comptes), la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes est composée comme suit :

― le premier président de la Cour des comptes, président ou son représentant ;

― le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant ;

― le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant ;

― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

― le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade :

M. Jean Picq, président de chambre, membre titulaire, et M. Christian Babusiaux, président de chambre, membre suppléant ;

M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître, membre titulaire, et Mme Laurence Fradin, conseiller maître, membre suppléant ;

M. Emmanuel Giannesini, conseiller référendaire, membre titulaire, et Mme Anne Mondoloni, conseillère référendaire, membre suppléant.

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