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Arrêté du 4 mars 2011

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de chef de mission dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2011 met à jour la liste des postes de chef de mission pour l'accès à un échelon spécial et précise les règles d'application.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrêtent :

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Modification des listes d'emplois pour chefs de mission

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial et les emplois constituant des emplois de chef de mission.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2011

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Rôle du secrétaire général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2011.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

de l'administration centrale,

V. Soetemont

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

de l'administration centrale,

V. Soetemont

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2011

Arrêté du 4 mars 2011
Article 1
Article 2