Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2008 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0065 du 18 mars 2011
Arrêté du 4 mars 2011
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrêtent :
Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mars 2011.
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines
de l'administration centrale,
V. Soetemont
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines
de l'administration centrale,
V. Soetemont