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Décret du 16 mars 2011

portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

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Prolongation de service d'un haut fonctionnaire après la retraite

Résumé. Un haut fonctionnaire peut continuer à travailler après sa retraite jusqu'en 2013 et rester en poste jusqu'en 2014.

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Prolongation d'activité et maintien en poste pour un conseiller d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire, Gilles Bardou, peut continuer à travailler jusqu'en 2013 et reste en poste jusqu'en 2014 après sa retraite.

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, M. Gilles BARDOU, conseiller d'Etat, est autorisé, à sa demande, à prolonger son activité jusqu'au 21 janvier 2013. Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 janvier 2013 et maintenu, à compter de cette même date, en activité en surnombre jusqu'au 21 juillet 2014.

Décret du 16 mars 2011